Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service, ci-après les « CGUS », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Ormanoir ainsi que les modalités générales applicables aux demandes de coordination, d’organisation et de supervision de prestations de transport effectuées auprès d’Ormanoir.
Toute utilisation du site ou toute demande de prestation adressée à Ormanoir implique la prise de connaissance et, lorsque cela est applicable, l’acceptation des présentes conditions.
Ormanoir est le nom commercial exploité par :
BLACKTHORNE & CO
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
RCS Créteil : 107 687 873
Siège social : 110 rue de Fontenay, 94303 Vincennes Cedex, France
Nom commercial : Ormanoir
Téléphone : +33 9 86 26 39 68
E-mail : contact@ormanoir.com
Site internet : www.ormanoir.com
Ormanoir est une structure spécialisée dans la coordination, l’organisation et la supervision de prestations de transport de personnes réalisées par des chauffeurs professionnels partenaires.
Ormanoir intervient notamment dans l’organisation de transferts, mises à disposition, déplacements professionnels, événements, déplacements longue distance et autres besoins spécifiques de mobilité.
Ormanoir assure notamment la réception et l’organisation des demandes, la sélection et la mobilisation de chauffeurs partenaires, la coordination opérationnelle des missions ainsi que leur supervision.
Les prestations de conduite sont réalisées par des chauffeurs professionnels ou entreprises de transport partenaires disposant des autorisations, assurances et documents nécessaires à l’exercice de leur activité.
Le site Ormanoir est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’équipement, à la connexion ou à l’utilisation du réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur.
Ormanoir s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.
L’accès au site peut notamment être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’incident technique.
Une demande peut être transmise à Ormanoir notamment par téléphone, par e-mail ou par l’intermédiaire des formulaires disponibles sur le site.
Le client doit communiquer les informations nécessaires à l’organisation de la prestation, notamment :
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises.
Une demande transmise à Ormanoir ne constitue pas, à elle seule, une confirmation définitive de prestation.
La prestation est considérée comme confirmée lorsque Ormanoir en a expressément confirmé la prise en charge au client.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués par Ormanoir au client ou à l’établissement partenaire au moment de la demande ou dans la grille tarifaire applicable à la relation commerciale concernée.
Les tarifs peuvent varier notamment selon :
Les éventuels suppléments ou conditions particulières applicables à une prestation sont communiqués au client conformément aux conditions tarifaires en vigueur.
Ormanoir se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est sans incidence sur les prestations déjà confirmées, sauf modification ultérieure de la demande par le client.
Lorsqu’une prestation est réservée sous la forme d’une mise à disposition, le chauffeur et le véhicule sont mobilisés pendant la durée convenue.
Toute prolongation est soumise à la disponibilité du chauffeur et peut entraîner une facturation complémentaire conformément aux conditions tarifaires applicables.
Toute heure ou période commencée peut être facturée selon les modalités communiquées au client.
Toute demande de modification concernant notamment l’horaire, le lieu de prise en charge, la destination, la durée, le nombre de passagers ou la catégorie de véhicule doit être communiquée à Ormanoir dans les meilleurs délais.
Ormanoir fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte la modification demandée.
Toute modification reste toutefois soumise à la disponibilité des chauffeurs et véhicules concernés et peut entraîner une modification du tarif initial.
Une modification substantielle peut être considérée comme une nouvelle demande de prestation.
Toute annulation doit être communiquée à Ormanoir dans les meilleurs délais.
Les conditions et éventuels frais d’annulation applicables sont ceux communiqués au client lors de la réservation, dans le devis, dans la grille tarifaire ou dans les conditions commerciales applicables à la relation concernée.
En cas de mobilisation effective d’un chauffeur ou d’engagement de frais spécifiques avant l’annulation, tout ou partie des sommes correspondantes pourra rester dû conformément aux conditions convenues avec le client.
Le client ou le passager doit être présent au lieu de prise en charge à l’heure convenue.
En cas de retard, le chauffeur peut être amené à attendre le passager sous réserve de ses contraintes opérationnelles et des prestations suivantes qui lui sont confiées.
Une durée d’attente supplémentaire peut entraîner une facturation complémentaire conformément aux conditions tarifaires applicables.
Le client est invité à informer Ormanoir dès qu’il a connaissance d’un retard susceptible d’affecter la prestation.
Lorsque les informations relatives au vol ou au train ont été correctement communiquées, Ormanoir peut adapter l’organisation de la prise en charge en fonction des informations disponibles.
Ormanoir ne peut toutefois garantir l’adaptation de la prestation lorsque le retard entraîne une incompatibilité avec les contraintes opérationnelles du chauffeur ou lorsque les informations nécessaires n’ont pas été communiquées.
Des frais d’attente ou d’organisation supplémentaires peuvent être appliqués lorsque les circonstances le justifient.
Le client et les passagers s’engagent à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur, le véhicule et toute personne intervenant dans l’organisation de la prestation.
Il est notamment interdit :
Le chauffeur ou Ormanoir peut interrompre ou refuser une prestation lorsqu’un comportement présente un risque pour la sécurité des personnes, du véhicule ou des tiers.
Les éventuels frais résultant de dégradations directement imputables au client ou à un passager pourront être facturés au client sur justificatif.
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels.
Il lui appartient de vérifier, à la fin de la prestation, qu’aucun effet personnel n’a été oublié dans le véhicule.
En cas d’objet oublié, Ormanoir pourra faciliter la prise de contact et l’organisation de sa restitution lorsque l’objet est retrouvé.
Les éventuels frais engagés pour la restitution d’un objet peuvent être facturés au client.
Toute demande nécessitant un équipement particulier, notamment un siège enfant ou un dispositif spécifique, doit être signalée au moment de la réservation.
La mise à disposition de ces équipements est soumise à disponibilité.
Le client doit communiquer les informations nécessaires permettant de prévoir un équipement adapté.
Ormanoir sélectionne ses chauffeurs partenaires selon des critères professionnels portant notamment sur l’expérience, la présentation, le comportement, la qualité du véhicule et le respect des standards de service définis par Ormanoir.
Les chauffeurs partenaires exercent leur activité professionnelle dans le cadre de leur propre structure et demeurent responsables du respect des obligations légales, réglementaires, administratives et assurantielles applicables à leur activité.
Ormanoir peut cesser de travailler avec tout partenaire ne respectant plus ses standards de qualité ou les exigences nécessaires à la réalisation des missions.
La catégorie de véhicule convenue lors de la réservation constitue la référence de la prestation.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, Ormanoir peut proposer un véhicule d’une catégorie équivalente ou supérieure lorsque cela est nécessaire à la continuité du service.
Toute demande concernant un modèle, une configuration ou un équipement spécifique doit être communiquée lors de la réservation.
Ormanoir assure une mission de coordination et de supervision destinée à favoriser le bon déroulement des déplacements organisés.
Dans ce cadre, Ormanoir peut notamment assurer le suivi opérationnel des missions, coordonner les chauffeurs partenaires, vérifier le déroulement des prises en charge et intervenir lorsqu’un incident affectant la prestation lui est signalé.
Cette supervision ne saurait toutefois supprimer les aléas inhérents à la circulation routière et aux déplacements.
Les horaires et durées de trajet éventuellement communiqués sont indicatifs.
Ormanoir ne peut garantir une durée exacte de trajet lorsque celle-ci dépend de circonstances extérieures, notamment :
Ormanoir et ses partenaires font leurs meilleurs efforts pour anticiper ces difficultés et limiter leurs conséquences sur la prestation.
Ormanoir ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution normale de la prestation.
Ormanoir est responsable de l’exécution de ses propres obligations de coordination, d’organisation et de supervision dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité d’Ormanoir ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou tardivement communiquées par le client.
Elle ne saurait davantage être engagée pour les événements extérieurs échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, des conditions commerciales particulières, conventions, devis ou grilles tarifaires spécifiques peuvent compléter les présentes CGUS.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues entre Ormanoir et le client professionnel prévalent pour les dispositions concernées.
Les conditions de facturation et de règlement applicables aux clients professionnels sont celles convenues dans le cadre de leur relation commerciale avec Ormanoir.
Le site Ormanoir ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, documents commerciaux et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’Ormanoir ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les grilles tarifaires, propositions commerciales et autres documents identifiés comme confidentiels et transmis par Ormanoir sont exclusivement destinés à leurs destinataires.
Ils ne peuvent être reproduits, communiqués, transmis ou diffusés à des tiers sans l’accord préalable écrit d’Ormanoir.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’organisation des prestations, Ormanoir peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes et des déplacements.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Ormanoir.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Ormanoir dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen des circonstances concernées.
Les réclamations peuvent être adressées à :
contact@ormanoir.com
Le client est invité à communiquer toute information utile permettant d’identifier la prestation concernée et d’examiner la demande.
Ormanoir se réserve le droit de modifier les présentes CGUS afin notamment de les adapter à l’évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation du service ou, lorsque cela est pertinent, celle applicable au moment de la confirmation de la prestation.
Les présentes CGUS sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Les règles relatives à la juridiction compétente sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Pour les relations entre professionnels, une clause attributive de compétence spécifique peut être prévue dans les conditions commerciales ou contractuelles convenues entre les parties.
Pour toute question concernant les présentes conditions ou les services Ormanoir :
Ormanoir — BLACKTHORNE & CO
110 rue de Fontenay
94303 Vincennes Cedex
France
E-mail : contact@ormanoir.com
Téléphone : +33 9 86 26 39 68
Site : www.ormanoir.com
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